Un véhicule est considéré comme une épave lorsqu'il est privé d'éléments indispensables à son utilisation et manifestement insusceptible de réparation immédiate. Stationné sur la voie publique, il constitue une atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques : le maire dispose alors d'un pouvoir de police pour le faire retirer.
Si vous êtes propriétaire du véhicule
La procédure commence par une mise en demeure adressée au titulaire de la carte grise, lui laissant un délai — souvent dix jours — pour évacuer le véhicule. Passé ce délai, la commune peut faire procéder à l'enlèvement d'office. Les frais de mise en fourrière, de garde journalière et de destruction sont alors facturés au propriétaire, et une contravention peut s'y ajouter.
Faire enlever soi-même l'épave par un épaviste agréé, gratuitement, reste donc nettement plus avantageux. Si vous avez déjà reçu une mise en demeure, signalez-le lors de l'appel : le rendez-vous est prioritaire.
Si l'épave appartient à quelqu'un d'autre
Sur la voie publique
Signalez-la à la mairie ou au commissariat. Les services de police municipale ou nationale procèdent à l'identification du titulaire à partir de la plaque ou du numéro de série, puis engagent la procédure de mise en demeure. Vous ne pouvez pas faire enlever vous-même un véhicule dont vous n'êtes pas propriétaire.
Dans une copropriété
Le syndic constate l'abandon, identifie si possible le propriétaire et lui adresse une mise en demeure par lettre recommandée. À défaut d'identification ou de réponse, une requête auprès du tribunal permet d'obtenir l'autorisation de faire enlever le véhicule. Le conseil syndical a intérêt à documenter la situation (photos datées, procès-verbal d'assemblée générale) avant d'engager la procédure.
Sur un terrain privé
Le propriétaire du terrain est responsable de ce qui s'y trouve, y compris d'une épave laissée par un tiers, et peut être mis en demeure par la commune au titre du dépôt sauvage. La marche à suivre est la même : identification, mise en demeure, puis autorisation judiciaire si le propriétaire du véhicule reste introuvable.
Ce que nous pouvons faire, et ce que nous ne pouvons pas
Nous intervenons dès lors que la personne qui commande l'enlèvement peut justifier de ses droits sur le véhicule : titulaire de la carte grise, héritier, mandataire, ou détenteur d'une décision administrative ou judiciaire. En revanche, nous ne pouvons pas enlever un véhicule tiers sur simple demande d'un voisin, d'un gardien ou d'un locataire : ce serait une appropriation sans titre.
En cas de doute sur votre situation, appelez-nous : nous vous indiquons quelle démarche engager et vers quel interlocuteur vous tourner.
Questions fréquentes
Combien coûte une mise en fourrière pour épave ?
Les tarifs sont fixés par arrêté et cumulent frais d'enlèvement, d'expertise, de garde journalière et de destruction. La note atteint rapidement plusieurs centaines d'euros, à la charge du propriétaire.
Un véhicule sans plaque peut-il être identifié ?
Oui, par le numéro de série (VIN) frappé sur le châssis et visible en bas de pare-brise sur la plupart des véhicules récents.
Combien de temps un véhicule doit-il rester immobile pour être considéré comme abandonné ?
Il n'existe pas de durée unique : c'est l'état du véhicule (éléments manquants, impossibilité de circuler) qui qualifie l'épave, davantage que la durée du stationnement.